Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Raison sociale], R.C. [n°], Matricule fiscal [n°], sise [adresse] (ci-après « le Vendeur »), exploitant le site kelicap.com, et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur ce site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur kelicap.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur en cas de différence non substantielle (couleur, finitions). Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en Dinar tunisien (TND / د.ت), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande concernée et d'en informer le Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne via le site. Le Vendeur confirme la commande par e-mail / téléphone après vérification de la disponibilité. Toute commande doit être validée par le Client (acceptation des CGV et renseignement des informations de livraison). Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou suspecte.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par :

  • Paiement à la livraison (Cash on Delivery) : réglé en espèces au livreur à la réception de la commande ; et/ou
  • [Autres modes le cas échéant : carte bancaire, e-Dinar, virement — décrire selon votre configuration réelle].

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement (sauf paiement à la livraison).

Article 6 — Livraison

  • Zone de livraison : toute la Tunisie [précisez les exceptions éventuelles, ex. : hors zones reculées].
  • Délais : [ex. : 24 à 72 h pour le Grand Tunis, 2 à 5 jours ouvrés pour le reste du territoire] à compter de la confirmation de commande, selon disponibilité des stocks et du transporteur.
  • Frais : [indiquez vos barèmes, ex. : gratuit dès X TND, sinon X TND selon la région].
  • Le Client doit vérifier le colis à la réception. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à dommages-intérêts.

Article 7 — Réception et vérification

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état et la conformité du colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée au Vendeur [sous X heures/jours]. À défaut, le produit est réputé conforme.

Article 8 — Droit de retour et d'échange

Conformément à nos engagements et au droit de la consommation tunisien :

  • Le Client dispose d'un délai de retour de 7 jours à compter de la réception, [précisez : pour non-conformité/produit défectueux / ou droit de rétractation volontaire — selon ce que vous appliquez réellement].
  • Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d'origine, avec tous leurs accessoires.
  • Le remboursement intervient [sous X jours] après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement ou selon l'accord convenu (avoir, échange).
  • Sont exclus du retour les produits d'hygiène ouverts, les denrées, et tout produit ayant perdu son caractère de revente [adaptez à votre gamme].
  • Les frais de retour [sont à la charge du Client / du Vendeur en cas de produit défectueux].

Article 9 — Garantie légale et conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie de conformité des produits et de la garantie légale des vices cachés prévues par la loi tunisienne n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur. Les produits d'électroménager bénéficient, le cas échéant, de la garantie constructeur indiquée sur la fiche produit.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice immatériel) ni des cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée, en toute hypothèse, au montant de la commande concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos) sont protégés par la loi tunisienne n° 2001-36 relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Le Vendeur garantit disposer des droits nécessaires sur les produits et contenus qu'il commercialise.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez : [téléphone / WhatsApp], contact@kelicap.com ou via la page Contact. En cas de litige, le Vendeur s'efforce de trouver une solution amiable avant toute procédure.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens [indiquez le tribunal compétent, ex. : du lieu du siège du Vendeur] seront seuls compétents.

Article 15 — Acceptation des CGV

Valider une commande vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGV. Elles sont consultables à tout moment sur kelicap.com et seront conservées en cas de litige.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.